• DUP – Déclaration d’Utilité Publique – Secteur Catelas
  • Permis de louer – Phase expérimentale
  • Permis de construire
  • Déclarations préalables
  • PLUi – Plan Local d’Urbanisme intercommunal
  • Recherche d’un logement en location
  • Immeuble rue Gabriel Péri à usage commercial
  • Cadastre : consultation et impression
  • Questions diverses
  • Certificat d’urbanisme
  • Votre maison : PSLA ou Pass’Foncier