Conformément à l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a précisé les conditions dans lesquelles la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection préalable des candidats potentiels. C’est pourquoi, la mairie d‘Aulnoye-Aymeries informe que le bâtiment à usage commercial situé 16 et 18b rue Gabriel Péri est libre de tout occupation.

Cet ensemble immobilier qui sera ci-après dénommé « l’Immeuble », comprend :

L’Immeuble est la propriété de l’EPF pour en avoir fait l’acquisition, à la demande et pour le compte de la Commune de la Commune, dans le cadre d’une convention opérationnelle  » Aulnoye-Aymeries – Quartier de la gare et de l’Hôtel de Ville « , régularisée entre l’EPF et ladite commune, les 20 et 25 février 2015, et de ses avenants.

Informations
Service Habitat-Commerce
Place du Docteur Guersant
59620 Aulnoye-Aymeries
Tél. 03 27 53 63 80