Appel à candidature ! Devenez membre de la Commission Communale des Impôts Directs
La CCID – Commission Communale des Impôts Directs procède, avec le représentant des services fiscaux, aux évaluations nouvelles résultant de la mise à jour des valeurs locatives. Elle émet un avis sur les réclamations contentieuses en matière de taxe directe locale (taxe foncière par exemple), lorsque le litige porte sur une question de fait.
La CCID est composée du maire ou de l’adjoint-e délégué-e (président-e) et de 8 commissaires dans les communes de 2 000 habitants et plus.
Les commissaires – 8 titulaires et 8 suppléants – sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables volontaires dressée par le conseil municipal.
Pour candidater
- Avoir plus de 18 ans
- Payer des impôts locaux sur la commune
- Être de nationalité française ou ressortissant de l’Union européenne
- Avoir le droit de vote
- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres
- Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
INSCRIPTION au plus tard le lundi 27 avril 2026 – à midi
contact@aulnoye-aymeries.fr
OU Mairie – Service urbanisme
Place du Docteur Guersant
59620 Aulnoye-Aymeries
En savoir +
