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Nuisances : rappel de quelques règles du vivre ensemble

Poubelles sur le domaine public (sauf le verre)

  • Les poubelles sont ramassées le lundi et doivent être sorties obligatoirement la veille au soir à partir de 18h00 et rentrées après le passage de la benne au plus tard à 20h00.

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Brûlage des déchets | Arrêté municipal 177 TP du 07 août 2024

  • Art. 1 | Le brûlage à l’air libre des déchets ménagers, dont les déchets verts des particuliers et des collectivités est interdit. Toute la région est concernée par cette interdiction.
  • Art. 2 | D’autres alternatives au brûlage à l’air libre sont possibles et organisées par les pouvoirs publics locaux (compostage, paillage, collecte en déchetterie … ).
    Sur le ressort du territoire de la commune d’Aulnoye-Aymeries, l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre a organisé notamment :
    -Le dépôt en déchetterie 7 jour/ 7 dans des bennes dédiées. Déchetterie du SIAVED – Rue la Fontaine – Badge d’accès disponible via contact du numéro vert : 0 800 003 793
    -Un service gratuit de collecte sur rendez-vous dans la limite de 3 passages / an. Dès le 4ème passage, le ramassage reste possible mais est facturé. Ce service est assuré par l’association Synergie. Contacts : Par téléphone : 06 25 86 89 66 | Par mail : dechets­verts@association-synergie.fr
  • Art. 3 | Les infractions constatées au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Le brulage à l’air libre constitue une infraction pénale constitutive d’une contravention de 3ème classe.
  • Art. 4 | Messieurs le Commandant de Police d’Aulnoye-Aymeries, le Directeur des Services Techniques d’Aulnoye-Aymeries, et les ASVP sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

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Bruits de voisinage | Arrêté 170 TP Bruits de voisinage du 30 juillet 2024

  • Article 1er | Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tel que : tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et autres ne peuvent être effectués que :
    -Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 20 h 00
    -Le samedi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 00
    -Le dimanche et les jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.
  • Article 2 | Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient propres à causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces activités entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’urgence caractérisée.

  • Article 3 | Les infractions constatées au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

  • Article 4 | Messieurs le Commandant de Police d’Aulnoye-Aymeries, le Directeur des Services Techniques d’Aulnoye-Aymeries, et les ASVP sont chargés de l’exécution du présent arrêté.