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Commission électorale de contrôle
17 mars 2022 | 17 h 15 min - 19 h 00 min
COMMISSION ELECTORALE DE CONTRÔLE
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales les maires se sont vu transférer, en lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire font désormais l’objet d’un contrôle à posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune. La commission de contrôle est composée de conseillers municipaux issus de la majorité et de l’opposition.
La prochaine commission ouverte au public (qui ne participe pas) a lieu le jeudi 17 mars, à 17 h 15, en salle rouge du centre administratif, place du docteur Guersant.
La commission de contrôle a deux missions :
– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion
– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
La commission de contrôle
Membres titulaires : Corinne Wager – Betty N’Diaye – Dominique Alexandre-Virgile – Isabelle Mairiaux – Philippe Dehier
Membres suppléants : Michel Wager – Perrine Desse – Pascal Thurette – Marianne Caron
Pour toute question -Services Affaires générales – 03 27 53 63 74