Demande d’acte de mariage

Sans indication de filiation et délivrable à tout demandeur.
Décret N°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997

   
Date de mariage * (format JJMMAAAA) : (format JJ/MM/AAAA) ex : 5 juin 2012 = 05/06/2012
   
Informations sur l’époux
   
Nom*
Prénom(s)*
Date de naissance* (format JJ/MM/AAAA)
Nom et prénom(s) du père*
Nom et prénom(s) de la mère*
   
Informations sur l’épouse
   
Nom*
Prénom(s)*
Date de naissance* (format JJ/MM/AAAA)
Nom et prénom(s) du père*
Nom et prénom(s) de la mère*
   
Coordonnées du demandeur (1)
   
Civilité*
Nom*
Prénom*
Adresse*
Code postal*
Ville*
Pays (*uniquement si hors France)
Email*
Telephone*
Lien avec la personne que l’acte concerne*
Nature de l’acte demandé*
Nombre d’exemplaires*
Motif*


 

(*) Informations obligatoires.

(1) Ces informations permettent l’envoi de la pièce d’état-civil demandée.

Avertissements

En envoyant cette demande, vous certifiez sur l’honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la réglementation.
Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude.

Ce formulaire est envoyé par courrier électronique, sans cryptage des informations. L’internet ne permet pas, aujourd’hui, de garantir la sécurité des informations transmises.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent.
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