Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://aulnoye-aymeries.fr/
Site officiel de la Mairie d’Aulnoye-Aymeries

Directeur de la publication : Bernard Baudoux – Maire
Adresse : Place du Docteur Guersant – 59620 Aulnoye-Aymeries
Rédaction et photographies : Service communication

Politique de confidentialité

Nos engagements

La Mairie d’Aulnoye-Aymeries s’engage à ce que cette collecte et ce traitement soient conformes au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données.

Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données, la Mairie d’Aulnoye-Aymeries s’engage à respecter l’ensemble des principes fondamentaux du RGPD, à savoir :

• Licéité, loyauté et transparence : les informations collectées et traitées sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public et vous auront été préalablement décrites.
• Limitation des finalités : Les données personnelles ne sont obtenues que pour des « finalités déterminées, explicites et légitimes » et ne seront pas ré-exploitées à des fins différentes de celles énoncées au moment de la collecte.
• Minimisation des données : Les données recueillies doivent être « adéquates, pertinentes et limitées ». Ne seront donc collectées, que les données permettant d’assurer le suivi de votre demande.
• Exactitude : Les données doivent être « exactes et, si nécessaire, tenues à jour ». Des processus permettant la rectification ou la suppression des données inexactes sont mis en place par la Mairie.
• Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’objection : Vous êtes en droit d’obtenir l’accès aux informations personnelles vous concernant afin de les modifier ou de les faire supprimer. Pour en savoir plus, reportez-vous au paragraphe « Faire exercer mes droits ».
• Limitation de la conservation : D’une manière générale, les données personnelles seront « conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ». Dans certains cas, et dans le seul but d’améliorer la qualité du service rendu via des analyses statistiques, les données nominatives à caractère personnel seront conservées durant une période maximum d’un an.
• Intégrité et confidentialité : La Mairie garantit la protection de vos données « contre le traitement non autorisé illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle » par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles. Elle s’assure également que le même niveau d’exigence de protection des données soit respecté par ses sous-traitants.
• Responsabilité : La Mairie d’Aulnoye-Aymeries, en tant que responsable du traitement, est en capacité de démontrer sa conformité avec la totalité des principes exposés ci-dessus.

(source : Règlement Général sur la Protection des Données)

Comment sont collectées vos données ?

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

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En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Formulaires

Lorsque vous entrez en contact avec la Mairie d’Aulnoye-Aymeries via son site internet, vous êtes susceptibles de communiquer vos données personnelles via les différents formulaires mis à votre disposition*. Ces formulaires sont les suivants :

• Formulaire de demande d’acte de naissance
• Formulaire de demande d’acte de décès
• Formulaire de demande d’acte de mariage
• Formulaire de contact

Finalités et destinataires

Les informations recueillies permettent à la Mairie de prendre en compte votre demande d’information ou d’intervention, d’en assurer le suivi, la réalisation et de pouvoir vous recontacter si besoin. Une fois la demande traitée, vos informations seront supprimées dans un délai maximum de 1 an (suivant les finalités) ou conserver pour raisons d’archivage selon la durée légale.

Les destinataires de ces données sont les services et les élus de la Mairie, ainsi que les tiers autorisés (communes, sous-traitants), uniquement s’ils sont concernés par le traitement et le suivi de la demande.

La Mairie s’engage à prendre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection des données lors de ces transmissions.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez vous adresser à la Mairie d’Aulnoye-Aymeries :

À l’attention du Maire
Place du docteur Guersant
59620 Aulnoye-Aymeries

Email : contact@aulnoye-aymeries.fr

Dans le cadre de votre demande, merci de bien vouloir l’accompagner d’un minimum d’éléments nécessaires à votre identification, à savoir : votre nom, votre prénom, ainsi qu’un moyen de contact (e-mail, numéro de téléphone…).

Si après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez porter plainte auprès de la CNIL.