Je crée une association
J’ai au moins 16 ans et j’organise des activités ou je porte des projets qui m’incitent à former une association avec d’autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ?
Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d’abord effectuer une déclaration préalable à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de l’association. La déclaration est établie par ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de la direction où de l’administration de l’association. La déclaration doit comporter les mentions suivantes :
– le titre de l’association,
– l’objet,
– le siège de l’association et ses établissements,
– les noms, professions, domicile et nationalité des personnes qui à un titre quelconque sont chargées de son administration.
Un exemplaire des statuts est joint à la déclaration.