La ville vous accompagne :

Vide-greniers brocante / Occupation du domaine public / Buvette

La demande des manifestations suivantes sera à adresser à l’intention du Maire au Pôle Animation et Vie de la Cité :

1. Vide-greniers et brocante : 2 mois avant
2. Demande d’occupation temporaire du domaine public ou de la voie publique : 2 mois au préalable
3. Autorisation de buvette temporaire cette demande doit être effectuée auprès du service des affaires générales 3 semaines avant la manifestation.

Autres manifestations : se rapprocher auprès du Pôle Animation et Vie de la Cité

La réponse vous sera communiquée au plus tôt après vérification auprès des services de l’état. Dans tous les cas seront abordés la nature de la manifestation, l’aspect réglementaire du type d’organisation recevant du public, un rappel du respect de l’environnement et lois, les risques encourus.

L’aide technique selon la manifestation : Pôle Animation et Vie de la Cité, pour toute organisation de votre manifestation, se tient à votre disposition pour l’étude de faisabilité sur la commune.

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1. Vide-grenier – brocante

La brocante et le vide-grenier sont considérés comme une vente au déballage et donc soumis à la même réglementation. Ainsi, la manifestation doit, entre autres, faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l’association doivent tenir un registre permettant d’identifier les vendeurs.

Formalités préalables

L’association doit avertir le maire de la commune concernée de son intention d’organiser une vente au déballage 2 mois avant la date prévue.

Cette formalité se fait via le formulaire cerfa_n°13939 déposé en mairie et accompagné de la photocopie de la pièce d’identité du dirigeant

Cerfa n°13939 permet de déclarer une vente au déballage au maire de la commune où celle-ci a lieu, quelle que soit la surface occupée.

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2. Demande d’occupation temporaire du domaine public ou de la voie publique

Si une association veut organiser un événement occupant temporairement le domaine public, elle doit en demander l’autorisation aux autorités compétentes 2 mois avant la date de la manifestation prévue.

L’association doit transmettre :

• une lettre de demande d’occupation temporaire du domaine public ou de la voie publique sur la commune d’Aulnoye-Aymeries, qui précise le but de la manifestation, l’emplacement (ou les emplacements) de la manifestation et le nombre de personnes attendues,
• l’itinéraire si l’événement implique le déplacement de personnes (défilé, cortège, etc.). En cas de passage sur des terres ou terrains appartenant à une personne privée, les accords écrits des propriétaires doivent être présentés.

Cette formalité se fait via le formulaire de demande à télécharger ou à retirer au Pôle Animation et Vie de la Cité en mairie.

Sécurité des participants et du public

L’autorité publique vérifie que l’association :

• fait preuve de bon sens dans la conception de l’événement pour assurer la sécurité des biens et des personnes,
• fait attention à ce que le secours reste facile à apporter (relation avec les pompiers, mise en place éventuelle d’un poste de secours, etc.),
• démontre que les installations éventuellement prévues (tentes, enceintes, gradins, scènes, manèges, matériel électrique, etc.) répondent toutes aux obligations légales et réglementaires.

Remise en état

L’association doit prendre les mesures utiles pour être certaine de laisser le domaine public dans le même état que celui dans lequel il se trouvait avant le début de l’événement.

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3. Demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire

Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d’avoir obtenu l’autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

• L’association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum.
• La demande de débit de boissons temporaire doit être adressée au service des Affaires Générales à l’attention du maire de la commune au moins 21 jours avant la date prévue.
• Dans cette demande, doivent être précisés la date et la nature de la manifestation associée, ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d’ouverture, catégories de boissons concernées).
• Les limites tenant à la nature des boissons :
• L’autorisation ne peut concerner que les boissons des deux premiers groupes, ainsi définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé publique.

1^er groupe / boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat…
2^ème groupe / boissons alcoolisées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermenté

Cette formalité se fait via le formulaire de demande à télécharger ou à retirer au service Relations publiques en mairie.

Pour plus d’infos :
Pôle Animation & Vie de la cité
Place du Docteur Guersant
59620 Aulnoye-Aymeries

Nous contacter :
Tél : 03 27 53 63 76
Horaires : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00