Maisons individuelles clefs en main grâce au PSLA ou au Pass’foncier. Des dispositifs qui facilitent l’accession à la propriété.

Devenez propriétaire d’une maison individuelle grâce au PLSA – Prêt Social Location-Accession – un dispositif mis en place en 2004 pour relancer l’accession à la propriété. Ce dispositif se caractérise, notamment, par un système de prêt conventionné, une TVA à 5,50% et une exonération de taxe foncière pendant 15 ans. Autre possibilité de financer votre achat sans passer par la location, le Pass’ foncier. L’intérêt principal est de payer le terrain et ensuite la maison.

Certaines maisons individuelles ont, déjà, été réalisées et vendues grâce à ce type de financement. Ces habitations de 2, 3 ou 4 chambres sont livrées clefs en main. CF’est le cas pour : 12 logements à Fâche la Chapelle, 10 sur le site de l’ancien collège Picasso et  quelques uns sur le site de l’ancien collège Suzanne Lanoy.

PSLA comment ça marche ?
Au cours d’une première phase, l’accédant occupe son logement et verse une redevance composée d’une indemnité d’occupation (loyer) et d’un complément d’épargne. Lorsqu’il le souhaite, et dans la limite d’un délai maximum de trois ans, il peut devenir pleinement propriétaire (levée d’option) et son épargne contribue alors à constituer son apport personnel.
Ce mécanisme financier est écrit et détaillé, dès le départ, dans l’acte notarié. Au moment de la levée d’option, l’acheteur se voit proposer un financement lui assurant une mensualité au plus prés de la redevance payée avant.

PSLA : un exemple concret
Acquisition d’une habitation de 120 m² habitable (2 chambres et combles aménageables) sans apport préalable. Prix de vente : 132 000 € (1). Versement à la signature du contrat préliminaire : 1500 €. Redevance mensuelle : 780 € (part locative 549 € / part épargne : 231 €). Remboursement en cas de levée d’option après 1 an : 761 € par mois pendant 29 ans. Après deux ans : 747 € sur 28 ans. Après trois ans : 734 € sur 27 ans.

Le Pass’foncier
Cet autre dispositif est différent du PSLA car il propose d’accéder directement à la propriété sans passer par la location. Toutefois, il permet également de bénéficier d’une TVA à 5,5% et du prêt à taux zéro. L’avantage majeur du Pass’foncier est de séparer l’achat de la maison de celui du terrain. En effet, une fois effectué le remboursement de l’habitation, vient alors le paiement du foncier (le terrain). Enfin grâce à la délibération de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre, les futurs acquéreurs se verront doter d’une subvention de 3 à 4 000 € selon la composition de la famille. De plus, le prêt à taux zéro sera majoré permettant encore de faire baisser le prix du logement.

Renseignements
Promocil
Service Aménagement Foncier Accession
Tél. 03 27 69 70 09 ou 03 27 69 70 55

(1) Simulation hors apport, droit au 1% et/ou droit au PTZ