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Elections : comment voter par procuration ?

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Il doit simplement mais impérativement être inscrit sur une liste électorale. Le mandataire (celui qui vote pour vous) devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant (celui qui donne procuration) pour voter à sa place.

Si vous déménagez et changez de commune d’inscription sur les listes électorales, votre procuration demeure valable.


Rappel
1er et 2ème tour des élections Législatives : 12 et 19 juin 2022


Comment et quand donner procuration ?

  1. En faisant une demande en ligne qu’il convient ensuite de faire valider en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat, dans les deux mois qui suivent. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement « Maprocuration » et un titre d’identité.
  2. En faisant valider un formulaire Cerfa papier dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence, un consulat. Vous pouvez soit télécharger et imprimer le formulaire CERFA n°14952*03 de demande de vote par procuration, soit obtenir et remplir un formulaire Cerfa sur place.  Vous devez vous munir d’un titre d’identité.

Important : pour donner procuration, vous devez connaître le numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Ce numéro est inscrit sur la carte électorale de chaque électeur et peut être retrouvé directement en ligne.

Combien de temps est valable une procuration ?

La procuration est établie :
soit pour un scrutin déterminé
(pour les deux tours de l’élection ou bien pour un seul) ;
soit pour une durée donnée
, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement


Que faire si je ne peux pas me déplacer ?

Afin de faciliter le vote des personnes qui ne peuvent pas se déplacer, les officiers et agents de police judiciaire peuvent recueillir les demandes de procurations au domicile des personnes qui, en raison de maladies ou d’infirmités graves, ne peuvent manifestement pas se déplacer.

Dans ce cas, la demande de déplacement à domicile doit être formulée par écrit et être accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que l’électeur est dans l’impossibilité manifeste de comparaître.

En savoir + site du Ministère de l’Intérieur