Obtenir un passeport biométrique

Depuis le 14 mars 2017, la mairie d’Aulnoye-Aymeries est habilitée à délivrer le passeport biométrique qui comme la carte d’identité ne peut pas être délivré dans toutes les mairies.

Qu’est ce qu’un passeport ?

Le passeport est exigé pour entrer dans les pays non-membres de l’Union Européenne.
Le passeport est un titre d’identité en plus d’être un titre de voyage. Il est délivré à titre individuel : chaque enfant mineur souhaitant voyager doit désormais posséder son propre passeport et il ne peut plus figurer sur le passeport des parents.
Le passeport biométrique comporte, en plus d’une zone de lecture optique, une puce contenant notamment l’image numérisée de son titulaire ainsi que ses empreintes digitales. De plus, un reçu est remis sur lequel est inscrit l’ensemble des informations contenues dans la puce.

Quelle est la durée de validité du passeport ?

Le passeport électronique est valable :
> 10 ans s’il est délivré à une personne majeure,
> 5 ans s’il est délivré à une personne mineure quel que soit son âge.
> Toutefois, pour les parents titulaires d’un passeport où figurent leurs enfants, le titre a été édité pour une durée de validité de 5 ans mais les droits de timbre ont été acquittés pour 10 ans. Aussi, il appartient aux titulaires de demander le renouvellement de leur titre à échéance des 5 premières années. Ce renouvellement est gratuit et sera prorogé pour la durée de validité restant à courir.
> Pour de nombreuses destinations, les autorités locales du pays exigent que le titre soit valable 6 mois à compter de la date de retour en France.

Tarification 2017 (sous réserve d’augmentation) :

Les adultes doivent s’acquitter d’un timbre fiscal de :
> 86 € à l’appui de la demande
> Les mineurs de plus de 15 ans doivent s’acquitter d’un timbre fiscal de : 42 € à l’appui de la demande
> Les mineurs de moins de 15 ans à la date du dépôt du dossier, doivent s’acquitter d’un timbre fiscal de : 17 € à l’appui de la demande.
Vous pouvez vous procurer les timbres fiscaux dans un bureau de tabac, au centre des impôts ou les acheter en ligne sur > timbres.impots.gouv. Ils doivent être produits avec les autres pièces, lors du dépôt du dossier.

Procédure d’établissement :

Pour toute demande de passeport, adressez-vous au service des Affaires-générales Etat-civil.
> Une fois l’instruction de votre dossier achevée, celui-ci est communiqué par voie numérique au centre de production de l’imprimerie nationale de Douai.
> Après fabrication, le passeport est renvoyé directement à la mairie du lieu de dépôt de la demande.
> Le retrait du passeport s’effectue par le demandeur, et lui seul. Le passeport d’un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.
> Vous disposez de trois mois, à compter de la notification, pour retirer votre titre. Ce délai écoulé, le titre non retiré est renvoyé aux services préfectoraux pour destruction.

Conditions d’établissement :

> Toute personne, sans condition d’âge peut se faire établir un passeport, si elle est de nationalité française.

Renouvellement ou première demande :

>Veuillez prendre rendez-vous avec le service des affaires-générales-état-civil au 03 27 53 63 74

Pour gagner du temps, faites votre pré-demande en ligne sur le > site du gouvernement et ensuite en vous rendant en mairie, n’oubliez pas de vous munir des pièces à fournir :
-numéro de la pré-demande du passeport et QR code
-le numéro du timbre fiscal électronique acheté en ligne sur > timbres.impots.gouv
-1 photo d’identité
-justificatif de domicile (facture de moins d’un an)

Pour les personnes ne disposant pas d’un accès un internet, il est toujours possible de remplir son dossier en mairie en n’oubliant d’apporter les pièces justificatives détaillées ci-dessus.

-Horaire des Affaires générales-Etat-civil (à compter du lundi 20 mars 2017)
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Vendredi de 8h30 à 12h00 / Fermé l’après-midi
Samedi de 09h00 à 12h00
Tél. 03 27 53 63 74



Théâtre : Tristero / Au courant
Mardi 30 mai à 20h00
au 232U - La Florentine

Nuits Secrètes : Julien Doré
Samedi 29 juillet
Grande scène


Samedi 27mai dès 09h30
EVENEMENT > 30 ANS du Théâtre de Chambre
Au 232U



Dimanche 28 mai à 15h00
FOOTBALL DH > Aulnoye-Feignies B / Valenciennes 2
DERNIER MATCH !
Stade Labrosse



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