Manifestations et autorisations sur le domaine public

Les manifestations et autorisations sur le domaine public

 

 

La ville vous accompagne :

La demande des manifestations suivantes sera à envoyer directement à Monsieur le Maire :

  • braderie, brocante : 2 mois avant
  • arrêtés de stationnement ou de circulation : 2 mois avant
  • autorisation de buvette temporaire cette demande doit être effectuée auprès du service des affaires générales 3 semaines avant la manifestation.
  • Demande de compteur forain : 2 mois avant
  • autres manifestations : se rapprocher auprès du service Relations Publiques

 

La réponse vous sera communiquée au plus tôt après vérification auprès des services de l’état. Dans tous les cas seront abordés la nature de la manifestation, l’aspect réglementaire du type d’organisation recevant du public, un rappel du respect de l’environnement et lois, les risques encourus.

 

L’aide technique selon la manifestation : le service Relations Publiques, pour toute organisation de votre manifestation, se tient à votre disposition pour l’étude de faisabilité sur la commune.

Braderie – brocante

Une association peut organiser un vide-greniers, une braderie ou une foire à la brocante. Mais les participants doivent répondre à certaines conditions et l’association doit accomplir des démarches de déclaration.

Participants autorisés

  • Associations ne vendant que des objets personnels usagés et/ou donnés par des particuliers,
  • Professionnels du commerce ou de la fabrication régulièrement déclarés.

Formalités préalables

L’association doit avertir le maire de la commune concernée de son intention d’organiser une vente au déballage 2 mois avant la date prévue.

Cette formalité se fait via le formulaire cerfa_n°13939 déposé en mairie et accompagné de la photocopie de la pièce d’identité du dirigeant

 

Cerfa n°13939

Permet de déclarer une vente au déballage au maire de la commune où celle-ci a lieu, quelle que soit la surface occupée.

La vente au déballage peut concerner :

  • les vide-greniers, brocantes ou braderies,
  • les ventes de produits alimentaires

Arrêté de stationnement ou de circulation

Si une association veut organiser un événement occupant temporairement le domaine public, elle doit en demander l’autorisation aux autorités compétentes.

L’association doit transmettre :

Sécurité des participants et du public

L’autorité publique vérifie que l’association :

  • fait preuve de bon sens dans la conception de l’événement pour assurer la sécurité des biens et des personnes,
  • fait attention à ce que le secours reste facile à apporter (relation avec les pompiers, mise en place éventuelle d’un poste de secours, etc.),
  • démontre que les installations éventuellement prévues (tentes, enceintes, gradins, scènes, manèges, matériel électrique, etc.) répondent toutes aux obligations légales et réglementaires.

Remise en état

L’association doit prendre les mesures utiles pour être certaine de laisser le domaine public dans le même état que celui dans lequel il se trouvait avant le début de l’événement.



Théâtre : Tristero / Au courant
Mardi 30 mai à 20h00
au 232U - La Florentine

Nuits Secrètes : Julien Doré
Samedi 29 juillet
Grande scène


Samedi 27mai dès 09h30
EVENEMENT > 30 ANS du Théâtre de Chambre
Au 232U



Dimanche 28 mai à 15h00
FOOTBALL DH > Aulnoye-Feignies B / Valenciennes 2
DERNIER MATCH !
Stade Labrosse



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