Demande d’acte de décès

   
Informations sur la personne décédée
   
Civilité du défunt*
Nom*
Prénom(s)*
Date de naissance* (format JJ/MM/AAAA) ex : 5 juin 2012 = 05/06/2012
Date de décès* (format JJ/MM/AAAA)
   
Coordonnées du demandeur (1)
   
Civilité*
Nom*
Prénom*
Adresse*
Code postal*
Ville*
Pays (*uniquement si hors France)
Email*
Telephone*
Nombre d’exemplaires*
Motif*


 

(*) Informations obligatoires.

(1) Ces informations permettent l’envoi de la pièce d’état-civil demandée.

Avertissements
En envoyant cette demande, vous certifiez sur l’honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la réglementation.
Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude.

Ce formulaire est envoyé par courrier électronique, sans cryptage des informations. L’internet ne permet pas, aujourd’hui, de garantir la sécurité des informations transmises.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent.
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Aulnoye-Aymeries vue du ciel
(janvier 2019)


Samedi 21 septembre

FÊTE DES SPORTS : Nombreux ateliers d’initiations animés par les clubs
De 14h00 à 17h00

Complexe sportif Delaune


Dimanche 22 septembre

JOURNEE DU PATRIMOINE : 9h30 Circuit des oratoires – 14h00 à 17h00 Visite guide du site d’Aymeries – 10h00 à 17h00 Expo photos
Eglise d’Aymeries