Demande d’acte de décès

   
Informations sur la personne décédée
   
Civilité du défunt*
Nom*
Prénom(s)*
Date de naissance* (format JJ/MM/AAAA) ex : 5 juin 2012 = 05/06/2012
Date de décès* (format JJ/MM/AAAA)
   
Coordonnées du demandeur (1)
   
Civilité*
Nom*
Prénom*
Adresse*
Code postal*
Ville*
Pays (*uniquement si hors France)
Email*
Telephone*
Nombre d’exemplaires*
Motif*


 

(*) Informations obligatoires.

(1) Ces informations permettent l’envoi de la pièce d’état-civil demandée.

Avertissements
En envoyant cette demande, vous certifiez sur l’honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la réglementation.
Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude.

Ce formulaire est envoyé par courrier électronique, sans cryptage des informations. L’internet ne permet pas, aujourd’hui, de garantir la sécurité des informations transmises.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent.
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Aulnoye-Aymeries, la santé une priorité
(janvier 2018)


Cinéma : Le grand bain
De Gilles Lelouche
Jeudi 29 novembre à 20h00
Auditorium de la Médiathèque

 

Samedi 24 novembre
HANDIBASKET NC : ASA / Creil
A 17h00 salle Delaune

Dimanche 25 novembre
HAND D2F : ASA / Saint-Paul Rèze
A 15h30 salle Mandela