Demande d’acte de décès

   
Informations sur la personne décédée
   
Civilité du défunt*
Nom*
Prénom(s)*
Date de naissance* (format JJ/MM/AAAA) ex : 5 juin 2012 = 05/06/2012
Date de décès* (format JJ/MM/AAAA)
   
Coordonnées du demandeur (1)
   
Civilité*
Nom*
Prénom*
Adresse*
Code postal*
Ville*
Pays (*uniquement si hors France)
Email*
Telephone*
Nombre d’exemplaires*
Motif*


 

(*) Informations obligatoires.

(1) Ces informations permettent l’envoi de la pièce d’état-civil demandée.

Avertissements
En envoyant cette demande, vous certifiez sur l’honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la réglementation.
Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude.

Ce formulaire est envoyé par courrier électronique, sans cryptage des informations. L’internet ne permet pas, aujourd’hui, de garantir la sécurité des informations transmises.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent.
Vos coordonnées ne sont jamais communiquées à un tiers.



Cinéma : Les gardiennes
Mercredi 17 janvier à 20h00
Médiathèque Pierre Briatte – Auditorium

 


Danse : Happy Hour
Mardi 23 janvier à 20h00
Au 232U – La Florentine

 

Samedi 06 janvier
HAND D2F > SAHB / Aunis La Rochelle Perigny
Salle Lempereur à 20h30

Samedi 20 janvier
BASKET NF1 > ASA / La Glacerie
Salle Mandela à 18h30

>> La saison culturelle