Demande d’acte de décès

   
Informations sur la personne décédée
   
Civilité du défunt*
Nom*
Prénom(s)*
Date de naissance* (format JJ/MM/AAAA) ex : 5 juin 2012 = 05/06/2012
Date de décès* (format JJ/MM/AAAA)
   
Coordonnées du demandeur (1)
   
Civilité*
Nom*
Prénom*
Adresse*
Code postal*
Ville*
Pays (*uniquement si hors France)
Email*
Telephone*
Nombre d’exemplaires*
Motif*


 

(*) Informations obligatoires.

(1) Ces informations permettent l’envoi de la pièce d’état-civil demandée.

Avertissements
En envoyant cette demande, vous certifiez sur l’honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la réglementation.
Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude.

Ce formulaire est envoyé par courrier électronique, sans cryptage des informations. L’internet ne permet pas, aujourd’hui, de garantir la sécurité des informations transmises.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent.
Vos coordonnées ne sont jamais communiquées à un tiers.

Cinéma : Pirates des Caraïbes, la vengeance de Salazar
Mardi 27 juin à 20h00
Théâtre Léo Ferré

Nuits Secrètes : Julien Doré
Samedi 29 juillet
Grande scène

 

Dimanche 09 juillet
FESTIVITES > Brocante & animations
Place du 8 mai

Jeudi 13 juillet
FESTIVITES > Animations & Feu d’artifice
La Florentine

>> Festival Les Nuits Secrètes