Demande de pose d’échafaudage ou palissade sur le domaine public

Depuis le 1er mars 2012, est entrée en vigueur la réforme de la fiscalité et de l’aménagement, qui a entrainé une modification de la valeur de référence en matière d’urbanisme.

Dans le cadre d’une demande d’autorisation de construire on ne parle plus de SHON ou de SHOB mais de surface Plancher. Les formulaires ont donc été modifiés, la commune d’Aulnoye-Aymeries a décidé d’améliorer son service en ligne en vous mettant à disposition les accès aux différents formulaires.

DEMANDE DE POSE D’ECHAFAUDAGE OU PALISSADE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Cette installation nécessite l’obtention d’une autorisation écrite préalable délivrée par le Maire ou son représentant.

Conditions d’obtention

Une demande d’autorisation écrit doit être adressée au service Urbanisme accompagnée d’un dossier complet qui comprend :
> Demande de permis de stationnement remplie
> Photo de l’immeuble à traiter
> Devis descriptif des travaux à réaliser

Toute installation est soumise à des droits de voiries correspondant à l’occupation du domaine public et à son surplomb.

Nota : Si la pose d’un échafaudage ou d’une palissade est sollicité en vue de travaux (ravalement, réfection de devanture commerciale, réfection de toiture par exemple). Un dossier devra être déposé préalablement auprès du service Urbanisme, Habitat et Développement Local.

Informations pratiques

Les suites données à votre demande vous seront communiquées par courrier.

Mairie
Service Urbanisme et Habitat
Place du Docteur Guersant
59620 Aulnoye-Aymeries
Tél. 03 27 53 63 84
Fax. 03 27 53 63 83
urbanisme@aulnoye-aymeries.fr
Accueil du public du Lundi au Vendredi de 14h à 16h


Les Nuits Secrètes : Juliette Armanet
27-28-29 juillet
Centre-ville

Les Nuits Secrètes : Eddy de Pretto
27-28-29 juillet
Centre-ville

 

Samedi 23 juin
HANDIBASKET : Coupe régionale Rita Carpentier
Salles Delaune et Lempereur

Samedi 1er juillet
APERO-ROCK : SCRTCH
Médiathèque Pierre Briatte à 11h00