Déclaration d’ouverture de chantier

DECLARATION D’ OUVERTURE DE CHANTIER

La déclaration d’ouverture des travaux est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux.
Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier.

Notions d’ouverture de chantier L’ouverture de chantier se caractérise par :

> l’installation de palissades autour du chantier,
> l’arrivée du matériel,
> les premiers travaux de terrassement. Le chantier débute au stade des travaux préparatoires dès lors qu’ils présentent une certaine importance.

Constitution du dossier

La déclaration doit être effectuée au moyen du formulaire
Téléchargez > Cerfa 13407*03. Le formulaire doit être complété de pièces dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration d’ouverture de chantier.

Dépôt du dossier

Le dossier doit être établi en 3 exemplaires et être déposé directement à la mairie où se situe le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception

Délais à respecter pour commencer les travaux

Les travaux doivent impérativement être commencés dans un délai de 2 ans suivant l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. Une fois que les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus de 1 an.
Ils peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à 1 an et que les travaux exécutés d’une année sur l’autre soit suffisamment importants et significatifs.
Si ces délais ne sont pas respectés, l’autorisation d’urbanisme accordée n’est en principe plus valable.

Prolongement de la durée de l’autorisation

Le titulaire peut demander le prolongement de son autorisation pour une durée de 1 an si les travaux ne peuvent pas être commencés dans le délai de 2 ans, ou s’il prévoit d’interrompre le chantier pendant plus d’une année. La demande de prolongement doit intervenir 2 mois avant l’expiration du délai de validité de l’autorisation.

Mairie
Service Urbanisme et Habitat
Place du Docteur Guersant
59620 Aulnoye-Aymeries
Tél. 03 27 53 63 84
Fax. 03 27 53 63 83
urbanisme@aulnoye-aymeries.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 – Fermé le mercredi après-midi



Aulnoye-Aymeries vue du ciel
(janvier 2019)


Jeudi 14 janvier à 20h
Théâtre Léo Ferré
Danse – En partenariat avec Le Manège
Fin et suite – Chorégraphie et texte Simon Tanguy