Débit de boissons temporaire

Débit de boissons temporaire

La demande de débit de boissons temporaire doit être adressée au service des Affaires Générales à l’attention du maire de la commune au moins 21 jours avant la date prévue.

Dans cette demande, doivent être précisés la date et la nature de la manifestation associée, ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d’ouverture, catégories de boissons concernées).

Les limites tenant à la nature des boissons :

L’autorisation ne peut concerner que les boissons des deux premiers groupes, ainsi définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé publique.

1er groupe boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat,…
2ème groupe boissons alcoolisées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés.



Aulnoye-Aymeries vue du ciel
(janvier 2019)


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